Conditions générales de vente

Date de la mise à jour: 10/10/2022

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MADL-CRÉATIONS,
dont le siège social est située à 7321 HARCHIES, 36A Rue Courbée,
Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0665.509.773., ci-après « MADL-CRÉATIONS»

ET,

D’autre part, par toute personne physique ou toute personne morale
souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MADL-CREATIONS,
dénommé ensemble ci-après « les clients ».

Le site internet de MADL-CREATIONS est accessible via l’url www.madl-creations.com.

1. Définitions

 

On désignera par la suite:

  • « Site » : le site et l’ensemble de ses pages ;
  • « Produits » : l’ensemble des produits (matériels) et services
    (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible
    de souscrire sur le site ;
  • « Utilisateur » : L’internaute visitant et utilisant le site ;
    «Panier » : L’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou
    services sélectionnés par les clients du site en vue d’un achat en ayant
    cliqué sur ces objets ;
  • « Client consommateur » : L’internaute utilisateur qui est un
    consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique et
    qui effectue un achat de produit ou service sur le site ;
  • « Client professionnel » : L’internaute utilisateur qui est un
    professionnel agissant dans le cadre de ses activités professionnelles
    et qui effectue un achat de produit ou service sur le site ;
  • « Clients » : Les internautes utilisateurs, qu’ils soient
    consommateur ou professionnel, effectuant un achat de produit ou service
    sur le site.

2. Objets

 

Le partie dite ‘vitrine’ du site est d’accès libre et gratuite à tout utilisateur.

Les parties du site liées à la formation en ligne requiert un accès payant, dont le prix peut varier en fonction de la formation.

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre MADL-CRÉATIONS et l’utilisateur et/ou clients, qu’ils soient professionnel ou consommateur. Certains articles des présentes conditions générales sont cependant spécifiquement et uniquement adressés aux consommateurs.

L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace-client, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur qui deviendra client-consommateur ou professionnel, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs, futurs clients, qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. L’utilisateur, futur client consommateur ou professionnel, atteste être majeur et s’il ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MADL-CRÉATIONS.

MADL-CRÉATIONS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l’utilisateur et/ou clients sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.

3. Caractéristiques des produits et services proposés

 

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié et dans la catalogue de formations sur le site MADL-CRÉATIONS. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par MADL-CRÉATIONS.

Les autres produits crées et développés par MADL-CRÉATIONS dont la commercialisation a été réalisé par son partenaire Planète Gateau seront à retrouver à la vente directement sur le site du dit partenaire, selon les conditions de vente de ce dernier et sans intervention aucune de MADL-CRÉATIONS.

Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : madlcreation@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse 36A Rue Courbée, 7321 HARCHIES (Belgique), auquel cas MADL-CRÉATIONS s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.

4. Espace client

 

4.1. Informations:

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution des clients sur le présent site.

A cette fin, l’utilisateur qui veut s’inscrire au site sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles, le rendant ensuite client consommateur ou professionnel du site.

Les clients s’engagent à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client ». Ce compte permet aux clients de consulter toutes leurs commandes effectuées sur le site.

Les clients inscrits au site ont la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de l’ inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

4.2. Mot de passe

Les clients sont entièrement responsables de la protection du mot de passe qu’ils ont choisi. Ils sont encouragés à utiliser des mots de passe complexes.

En cas d’oubli de mot de passe, les clients ont la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans leur rubrique « mon compte » et les clients s’interdisent donc de le transmettre ou de le
communiquer à un tiers.

A défaut, MADL-CRÉATIONS ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte des clients.

4.3. Disparition des données

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de MADL-CRÉATIONS ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif
destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par les clients.

4.4. Suppression de compte

MADL-CRÉATIONS se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client consommateur ou professionnel qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client consommateur ou professionnel aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client consommateur ou professionnel exclu qui ne pourra prétendre à aucune
indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour MADL-CRÉATIONS d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client consommateur ou professionnel, lorsque les faits l’auront justifié.

4.5. Fermeture de compte

Tous les clients sont libres de fermer leur compte sur le site. Pour ceci, les clients doivent adresser un e-mail au site ou directement à madlcreation@gmail.com indiquant qu’ils souhaitent supprimer leur compte.

5. Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

 

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par les clients du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces objets.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. MADL-CRÉATIONS se réserve le droit de communiquer à son client l’annulation d’une commande dans le cas d’une rupture de stock d’un produit.

Dès lors que les clients estimeront avoir sélectionné et ajouté à leur panier tous les articles qu’ils souhaitent acheter, ils auront la possibilité, pour valider leur commande, d’accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Ils seront alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle ils prendront connaissance et où
leur seront communiqués le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’ils souhaitent valider leur commande, les clients devront cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. Cette confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les clients seront alors redirigés sur une page dans laquelle ils devront remplir les champs de formulaire de commande. Ils devront dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles les concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Dès lors que les clients auront rempli le formulaire, ils seront alors invités à effectuer leur paiement avec les moyens de paiement listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements.

En validant la commande de tout produit (physique, téléchargeable ou formation en ligne), les clients autorisent MADL-CRÉATIONS à débiter leur carte de paiement du montant total de la commande.

La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.

Après quelques instants les clients se verront adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, leur rappelant le contenu de leur commande et le prix de celle-ci.

6. Tarifs

 

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Une TVA à 21% est appliquée sur produits alcoolisés.

MADL-CRÉATIONS se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services.

MADL-CRÉATIONS se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable aux clients.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors frais de livraison qui peuvent être exigés (voir art. 8).

(Pour les produits physiques : Les commandes effectuées hors du territoire belge pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elles
arriveront à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité des clients et ils sont invités à se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.)

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa date d’envoi. A défaut, l’acheteur ne pourra plus contester cette facture.

7. Modalités de paiement

 

7.1. Généralités

Le montant est exigible à la commande.

Les clients peuvent passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire (VISA, Maestro, Bancontact…) ou Paypal;

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Comme pour le paiement par carte de crédit, Paypal garantit la sécurité des données bancaires, et évite aux clients d’avoir à saisir à chaque fois son numéro de carte. Pour en savoir plus, les clients peuvent se rendre sur le site de Paypal. Si les clients disposent d’un compte Paypal ou souhaitent régler par carte bancaire, une option de
paiement par Paypal est proposée.

7.2. Données relatives aux moyens de paiement

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement des clients.

Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement des clients.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

7.3. Réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété exclusive de MADL-CRÉATIONS jusqu’au paiement intégral de la commande par les clients.

8. Livraison ou mise à disposition

 

8.1. Modalités de livraison

En cas de livraisons de produits physiques, celles-ci sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

MADL-CRÉATIONS ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie des clients et des conséquences qui en découlent (par exemple, des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les
frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge
des clients.

8.2. Délai de livraison

En ce qui concerne le client consommateur

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, MADL-CRÉATIONS s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande .

Tout retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client consommateur dispose de 60 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester afin de faire
annuler automatiquement la commande. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Le client consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de quatorze jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande.

En ce qui concerne le client professionnel

Le délai de livraison dépend des conditions convenues au préalable entre les parties

8.3. Frais de livraison

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du pays de livraison, du mode de transport choisi par les clients et des poids et volumes des articles à livrer.

Les frais de livraison seront indiqués aux clients avant tout
règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en Belgique:

  • <5kg : 6,70€
  • Entre 5 et 10kg : 7,20€
  • Entre 10 et 30kg : 10,70€

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra aux clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8.4. Suspension des livraisons

En cas de non-paiement d’une facture venue à échéance, après une mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, MADL-CRÉATIONS se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et à venir jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’absence de paiement, MADL-CRÉATIONS se réserve le droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé et des intérêts de retard de 12% l’an dès l’envoi de la mise en demeure étant précisé que MADL-CRÉATIONS sera redevable des mêmes indemnité et intérêts de retard en cas d’inexécution fautive de ses obligations.

8.5. Refus de livraison pour cause d’anomalie

Les clients peuvent refuser un colis au moment de la livraison s’ils constatent une anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par les clients sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de leur signature.

Pour exercer leur droit de refus les clients devront soit prendre des photos des produits défectueux et les envoyer pour preuve à l’adresse mail madlcreation@gmail.com, soit ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, les clients ne pourront pas exercer leur droit de refus, et la société MADL-CRÉATIONS ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit
de refus des clients.

Si le colis des clients est retourné  à MADL-CRÉATIONS par voie postale, MADL-CRÉATIONS contactera les clients à réception du colis en retour pour
lui demander la suite à donner à sa commande.

Si les clients ont refusé par erreur le colis, ils pourront en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais
postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de
la commande.

9. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits physiques commandés, et en cas de livraison multiple pour une même commande à compter de la réception du dernier produit commandé, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à charge du client consommateur.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sans trace d’utilisation. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Si les produits retournés sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis, le client consommateur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé au client consommateur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la société MADL-CRÉATIONS, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Après réception et acceptation de la réclamation, tout remboursement à l’égard du client consommateur s’effectuera dans les quatorze jours suivant l’exercice de ce droit. 

Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client consommateur de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation. Le remboursement s’effectuera par virement.

Retour pour non-conformité

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme (en vertu de l’article 13 des présentes conditions
générales) doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse mentionnée ou par mail aux coordonnées mentionnées en début de paragraphe. Les frais de port de retour de la marchandise sont à lacharge du client consommateur.

En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné et MADL-CRÉATIONS procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange
du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le client consommateur sera remboursé par virement du montant de sa commande.

En ce qui concerne le client professionnel

Aucune possibilité de rétractation n’est prévue pour le client professionnel.

L’éventuel retour d’un produit ne s’effectuera que dans les conditions prévues à l’article 14, section « en ce qui concerne le client professionnel ».

10.Annulation d’une commande

 

Sans préjudice du droit de rétraction pour le client consommateur, une annulation par tout client est possible uniquement dans l’hypothèse où la création de la pièce n’a pas encore été commencée. Dans le cas, la demande peut être fait en contactant MADL-CRÉATIONS via l’adresse mail : madlcreation@gmail.com

Une indemnité équivalente à l’acompte versée à la réservation de la commande sera conservée à titre dédommagement pour l’annulation étant précisé que MADL-CRÉATIONS.

En ce qui concerne les RENDEZ-VOUS DEGUSTATION : un acompte de 50€ est demandé au client afin d’assurer la réservation du rendez-vous. Cette somme est décomptée lors de la validation d’un contrat. Elle ne sera pas remboursée en cas d’annulation du rendez-vous. Le rendez-vous peut néanmoins être reporté à une date ultérieure selon les disponibilités proposées par MADL-Créations.

 

Pour des raisons évidentes, il est bien évident que l’annulation d’une commande n’est pas autorisée pour un produit téléchargeable et/ou une formation en ligne une fois que l’achat de l’un de ces derniers a été validés.

En ce qui concerne le client professionnel

 

11. Archivage

 Les données qui sont transmises à MADL-CRÉATIONS dans le cadre de l’acte d’achat sont conservées de manière confidentielle uniquement par la société MADL-CRÉATIONS.
 

12. Responsabilité

 

12.1. Accès au site

MADL-CRÉATIONS, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des
imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. La responsabilité de MADL-CRÉATIONS ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur. Dans ces hypothèses, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de MADL-CRÉATIONS ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. La responsabilité de MADL-CRÉATIONS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres problèmes involontaires.

12.2. Produits

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de MADL-CRÉATIONS.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de MADL-CRÉATIONS ne saurait
donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou
incomplets.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité des clients. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MADL-CRÉATIONS, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le client n’est pas
un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou service permet la rétractation (article 9 des présentes conditions
générales).

13. Cas de force majeure

 

L’exécution des obligations de MADL-CRÉATIONS au terme des présentes conditions générales est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit
ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dans la mesure de sa connaissance de l’éventuel cas de force majeure, MADL-CRÉATIONS avisera les clients de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

14. Inexactitudes

 

Il est possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, les utilisateur/clients ont la possibilité de contacter MADL-CRÉATIONS par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées précédemment, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

15. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

 

Les marques, noms de domaines, produits, formations, templates, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de
propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MADL-CRÉATIONS

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tous clients qui se rendraient coupables de contrefaçon seraient susceptibles de voir leur compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse leur être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de MADL-CRÉATIONS ou de son mandataire.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de MADL-CRÉATIONS.

16. Données à caractère personnel

 

16.1 Informations collectées

MADL-CRÉATIONS collecte des informations auprès des clients lorsqu’ils s’inscrivent sur le site, font une commande, participent à un concours ou un tirage au sort, répondent à une enquête ou à une communication, par exemple par courrier électronique ou participent à une autre fonctionnalité du site.

Lors de l’achat d’une formation ou de l’inscription, MADL-CRÉATIONS demande aux clients leur nom, leur adresse e-mail, leur adresse postale, leur numéro
de téléphone, leur carte de crédit ou d’autres informations.
L’utilisateur pourra cependant visiter le site de MADL-CRÉATIONS anonymement (partie site vitrine).

Comme de nombreux sites Web, MADL-CRÉATIONS utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience des utilisateurs/clients et recueillir des informations sur les utilisateurs/clients et les visites sur le site (voir Article 18.3).

16.2. Utilisation des informations

MADL-CRÉATIONS peut utiliser les informations qu’il recueille auprès des clients lorsqu’ils s’inscrivent, achètent des produits, s’inscrivent à
un concours ou une promotion, répondent à une enquête ou une communication marketing, naviguent sur le site ou utilisent certaines
autres fonctionnalités du site de la manière suivante :

• Pour personnaliser l’expérience du site de MADL-CRÉATIONS et permettre de livrer le type de contenu et les offres de produits dans lesquels les clients sont les plus intéressés ;

• Pour permettre à MADL-CRÉATIONS de mieux servir les clients pour répondre aux demandes de service à la clientèle ;

• Pour traiter rapidement les transactions des clients ;

• Pour administrer un concours, une promotion, une enquête ou une autre fonctionnalité du site ;

• Si les utilisateurs/clients ont opté pour recevoir l’infolettre/newsletter de MADL-CRÉATIONS, cette dernière enverra dese-mails périodiques aux utilisateurs/clients.

Si les utilisateurs/clients ne souhaitent plus recevoir de courrier électronique promotionnel, ils sont invités à suivre les informations relatives à la désinscription au bas de chaque email envoyé. Si les utilisateurs/clients n’ont pas opté pour la réception des infolettres/newsletters, ils ne recevront pas ces courriels.

16.3. Utilisation des cookies

Un « Cookie » permet l’identification les utilisateurs/clients du site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.

Le site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour :

– obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs/clients, et ;

– permettre l’accès à un compte de clients et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

Les utilisateurs/clients reconnaissent être informés de cette pratique et autorisent MADL-CRÉATIONS à y recourir.

MADL-CRÉATIONS s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces «Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Les utilisateurs/clients peuvent refuser l’enregistrement de «Cookies » ou configurer leur navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « Cookies ».

Divulgation des informations recueillies à des tiers

MADL-CRÉATIONS ne vend pas, n’échange pas et ne transfère pas les informations personnelles des clients à des tiers, sauf en cas de réquisition légale. Le terme « tiers » n’incluant pas les partenaires d’hébergement des sites Internet de MADL-CRÉATIONS, les autres parties qui aident à exploiter le site Internet, à mener les activités ou à
entretenir les clients, pourvu que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles.

18.4. Droit d’accès et de rectification des données

Les clients disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant et de rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui les concerne.

Pour ce faire, les clients peuvent adresser une demande écrite par voie postale ou par mail à MADL-CRÉATIONS aux coordonnées pré-citées.

Les renseignements sont communiqués et/ou modifiés sans délai et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.

17. Encadrement des conditions

 

Si une disposition des conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre les utilisateurs/clients et MADL-CRÉATIONS Elles remplacent tous accords
antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.

Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par les utilisateurs/clients eux-mêmes.

Une version imprimée des conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

18. Droit applicable

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de MADL-CRÉATIONS en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions de Tournai, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

REGLEMENT DE CONCOURS

MADL Créations organise un concours pour gagner une formation en ligne d’une valeur de 495€

Article 1 – Organisation

Le concours est organisé par MADL Créations et a lieu aux dates renseignées dans la publication diffusée à ce sujet soit :

Article 2 – Période

Le concours se déroule du lundi 10 novembre au 25 novembre 2022

Article 3 – Règles du jeu

Ce Jeu est réservé à toute personne majeure, à condition que cette personne soit abonnée aux pages INSTAGRAM de Madl-Créations

Les mineurs peuvent uniquement participer au concours s’ils disposent de l’autorisation expresse des deux parents ou de leur tuteur. Si un mineur prend part au concours, nous partons du principe qu’il dispose de l’autorisation de ses parents/de son tuteur.

Si le mineur ne peut pas présenter cette autorisation, il peut se voir refuser à tout moment de participer au concours, et son droit à un prix peut lui être retiré.

Tout participant ne peut jouer qu’une seule fois et doit obligatoirement respecter les consignes qui sont :

– cliquer sur l’onglet «J’aime» sur les 2 Pages Instagram de Madl Créations

– cliquer sur l’onglet «j’aime» sur la publication du concours.
– Commenter la publication en taguant un ami

Le fait de participer implique l’acceptation des conditions du règlement ci-décrites.

Article 4 – Gagnant & prix

Il y aura 1 gagnant au concours. 

Le gagnant recevra après tirage au sort le lot décrit ci-dessus.

Le tirage au sort aura lieu après le concours, soit le 25/11/22. Le gagnant seront avertis via une publication sur la page Facebook et Instagram et se verra ensuite contacter par mail et MP.

Le lot n’est pas remboursable contre sa contre-valeur en argent.

Article 5 – Exclusion

MADL Créations peut à tout moment exclure une personne de toute participation au concours si cette personne ne satisfait pas aux conditions de participation telles que prévues à l’article 3. Un participant peut aussi être retiré du concours en cas de suspicion de tricherie ou d’abus. Dans ce cas, la personne suivante remplissant le critère de choix de MADL Créations sera élue.

Article 6 – Force majeure

Si une modification légale ou structurelle, un cas de force majeure ou tout changement indépendant de la volonté de MADL Créations survient et empêche la poursuite ou l’équilibre de l’action ou en modifie l’une des composantes essentielles, MADL Créations sera déchargée de toute obligation.

Article 7 – Modification du concours

Les organisateurs du concours se réservent le droit de modifier le concours ou son déroulement si des circonstances imprévues ou des circonstances indépendantes de leur volonté le justifient. Ils ne pourront être tenus pour responsables si, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, le concours devait être interrompu, reporté ou annulé.

Article 8 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que MADL Créations sera amenée à collecter à l’occasion de ce concours ne seront pas communiquées à des tiers. Nous respectons scrupuleusement la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Article 9 – Litiges éventuels

La participation au présent concours implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement ainsi que de toute décision de l’organisateur. Aucune contestation y relative ne sera prise en considération par l’organisateur. Toute plainte relative à cette campagne doit être envoyée par écrit dans les 7 jours ouvrables qui suivent la fin de celle-ci au siège social de MADL Créations. En aucun cas les plaintes ne pourront être traitées oralement ou par téléphone. Il ne sera pas donné suite aux plaintes émises hors délai et non formulées par écrit.

Le présent règlement est soumis au droit belge et tout litige relatif à son application relève de la compétence des tribunaux de Tournai.

Article 10 – Dispositions particulières

Aucun préjudice occasionné par l’utilisation, par des personnes n’y étant pas habilitées, des données à caractère personnel du participant ne pourra être imputé à l’organisateur si celui-ci a pris toutes les mesures de protection nécessaires que l’on peut raisonnablement attendre de lui. Les gagnants autorisent expressément MADL Créations à communiquer leur identité sur Facebook à la fin du concours.

Article 11 – Dépôt du règlement

Le présent règlement est disponible à :
– l’adresse suivante : Rue Courbée 36 A – 7321 HARCHIES
– Sur le site internet www.madl-creations.be
– Il pourra être adressé sur simple demande par voie électronique.

  • Nom de la société: MADL CRÉATIONS
  • Adresse: 36A Rue Courbée, 7321 HARCHIES – BE
  • Mail: madlcreation@gmail.com
  • Téléphone: +32 (0)471/35.34.57.
  • Numéro BCE: 0665.509.773.
  • Numéro TVA: BE0665.509.773.
  • Personne responsable du traitement des données: Cindy Sauvage
 

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